Conditions Générales de Vente – Reber S.r.l. pour le site Web www.rebersrl.it
Dernière mise à jour : 16/10/2025
1. Parties au contrat
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent la vente de biens par l’intermédiaire du site web www.rebersrl.it (le « Site »), propriété de Reber S.r.l., dont le siège social est situé Via Valbrina 11 – 42045 Luzzara (RE), et le siège opérationnel Via Sanguine 11 – 46030 Correggioverde di Dosolo (MN).
N° de TVA : 00131370355.
1.2. En accédant au Site et en passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions.
2. Objet
2.1. Reber commercialise sur le Site une gamme de produits pour la cuisine, des machines de transformation et de conservation des aliments, ainsi que des accessoires et pièces détachées.
2.2. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site, sauf dispositions particulières prévues pour certaines catégories de produits.
3. Destinataires et champ d’application
3.1. Les Conditions s’appliquent aux ventes destinées à :
– Consommateurs (personnes physiques achetant à des fins non professionnelles) ;
– Entreprises et professionnels (B2B) achetant pour un usage professionnel ou pour la revente.
4. Commande et conclusion du contrat
4.1. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et complète la procédure de commande en fournissant les informations requises (adresse, facturation, mode de paiement).
4.2. Le contrat est réputé conclu lorsque Reber envoie la confirmation de commande par e-mail.
4.3. En cas d’indisponibilité du produit ou de problème de livraison, Reber informera le client afin de convenir d’une solution alternative ou de procéder à un remboursement.
5. Prix, TVA et frais supplémentaires
5.1. Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
5.2. Les frais de livraison et tout autre coût accessoire sont clairement indiqués avant la confirmation de commande.
5.3. Pour les ventes et expéditions hors d’Italie, les droits de douane, taxes d’importation ou autres frais exigés dans le pays de destination sont à la charge du client.
5.4. Reber se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
6. Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
– Carte de crédit
– Virement bancaire anticipé
Tout coût supplémentaire lié au mode de paiement choisi sera indiqué avant la confirmation de commande.
Aucune vente à tempérament, remise ou réduction de prix autre que celles affichées sur le Site n’est prévue.
7. Livraison et délais
7.1. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, par service de messagerie, sauf indication contraire précisée dans la confirmation de commande.
7.2. Le délai moyen d’expédition est de 3 jours ouvrables, sauf indication différente figurant sur la fiche produit ou communication spécifique. Le délai de livraison dépend du lieu de destination et des politiques du transporteur. Les coordonnées fournies par le client (téléphone et e-mail) peuvent être utilisées par le transporteur pour transmettre les informations de suivi. Le client peut demander le numéro de suivi pour vérifier l’état d’avancement de l’envoi.
7.3. Pour les produits volumineux ou expédiés sur palettes, la livraison pourra être effectuée sur rendez-vous.
7.4. Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au client au moment de la livraison à l’adresse indiquée. Tout dommage de transport doit être signalé dans le premier jour ouvrable suivant la livraison.
8. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)
8.1. Le client consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir justifier sa décision.
8.2. La rétractation doit être communiquée par écrit à l’adresse e-mail : ecommerce@rebersrl.it.
8.3. Les produits doivent être retournés à :
REBER S.R.L. – Via Sanguine 11 – 46030 Correggioverde di Dosolo (MN),
intacts, non utilisés et accompagnés de leur emballage d’origine complet.
8.4. Les frais de retour sont à la charge du client.
8.5. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Garantie et assistance
9.1. Tous les produits Reber bénéficient d’une garantie légale de conformité de 24 mois (pour les consommateurs) ou 12 mois (pour les utilisateurs professionnels).
9.2. Le client doit signaler tout défaut dans un délai de 7 jours à compter de sa découverte, en envoyant une description détaillée à ecommerce@rebersrl.it.
9.3. Après vérification, Reber pourra procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, directement ou par l’intermédiaire de son réseau de centres de service agréés.
9.4. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage inapproprié, d’une mauvaise installation, d’une modification non autorisée, de l’usure normale des composants ni des matériaux consommables (par exemple, barres de soudure pour machines sous vide, plaques/lames de hachoirs à viande).
10. Limitation de responsabilité
10.1. Reber ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation des produits.
10.2. En tout état de cause, la responsabilité maximale de Reber ne saurait excéder le montant payé pour le produit concerné.
11. Traitement des données personnelles
Les données personnelles fournies par le client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page www.rebersrl.it/privacy-policy/ contenant tous les détails relatifs à la gestion des données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, marques, logos, graphismes) est la propriété de Reber S.r.l. et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété industrielle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Modifications des Conditions
Reber se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de leur publication sur le Site.
Les commandes déjà confirmées restent régies par les Conditions en vigueur au moment de l’achat.
14. Droit applicable et juridiction compétente
14.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
14.2. Pour les litiges impliquant des clients consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile du client.
14.3. Pour les litiges impliquant des clients professionnels ou des entreprises (B2B), la juridiction exclusive est celle du Tribunal de Reggio Emilia.